ORTF : 74 année cata…strophique ! 5/10

Le nouveau Président de la République Giscard d'Estaing, le Gouvernement emmené par son 1er Ministre Jacques Chirac ont laissé se poursuivre le projet de démantèlement de l’ORTF et mieux ont soutenu l’élaboration de la loi qui sera votée au mois d’août 1974.

Valéry Giscard d'Estaing 1926-2020

Juillet

(Les chiffres en début de paragraphe correspondent à leur date de publication dans Le Monde)

05. “Le rapport Paye [juin 1970] recommandait la constitution des chaînes de télévision, de la radio, de la diffusion en unités distinctes. Sur l'organisation générale de la radio - télévision, il préconisait la constitution d'une société holding contrôlant des filiales spécialisées. Le gouvernement n'a pas retenu, dans son projet, le principe de la société-holding, mais il a organisé, comme le souhaitait la commission Paye, la radio - télévision en unités distinctes et concurrentielles.” On est passé à deux doigts de la concordance des temps absolue. Si en 1974, le futur projet de loi ne retient pas la holding comme chapeau des sept sociétés (indépendantes) de l'audiovisuel public, en 2024 la holding (Janvier 2025) est de retour, avant dernière étape avant la fusion (Janvier 2026). On peut donc dire qu'une holding flotte au-dessus de l'audiovisuel public depuis 54 ans !

25. “Les députés décident par 291 voix contre 177 de mener à bien l'examen de la réforme de l’ORTF avant d'entamer la discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision, les députés, sous couvert de rappels au règlement, évoquent tout d'abord la situation de l'agriculture française.” Ça alors ! En miroir, le 23 mai 2024, la discussion, en plénière à l’Assemblée nationale, de la nouvelle loi sur l’audiovisuel public est ajournée du fait des trop nombreux amendements sur la nouvelle loi agricole qui, ce 23 mai continuent d’être débattus dans l’hémicycle. L’histoire repasserait-elle les plats ?

26. “Au terme d'un débat bâclé, l'Assemblée Nationale adopte le projet réorganisant la radiodiffusion et la télévision.Le Sénat devait commencer, vendredi 26 à 10 heures, l'examen du projet de loi sur la radio et la télévision, que l'Assemblée nationale avait approuvé, le matin à 8h15, après une discussion qui s'était prolongée toute la nuit. Entre-temps, la commission des finances du Sénat avait dû mener au pas de charge ses propres délibérations. C'est dire combien le débat sur cette importante réforme est précipité, voire bâclé. Au Palais-Bourbon, les vingt-sept articles du projet et les cent soixante amendements auxquels ils ont donné lieu ont été discutés dans la journée de mercredi et dans la nuit. Aussi bien, c'est d'abord ce " forcing " qui a été mis en cause et pas seulement par l'opposition. Le Parlement est, une fois de plus, transformé en chambre d'enregistrement. L'exécutif fait la loi et estimerait sans doute plus expéditif de la faire seul.” 

Serait-ce donc une manie gouvernementale de vouloir s’affranchir du pouvoir de la représentation nationale ? “L’exécutif fait la loi” cette formule est sans appel et pourrait caractériser une méthode instituée et éprouvée dans la Vè République.

26 (suite). “C’était oublier que la discussion ne portait plus sur l'Office, mais sur la création de six nouvelles unités [qui n'intègrent pas les archives, ndlr]. Les interventions des députés, comme celle du premier ministre et du secrétaire d'État, ont surtout illustré l'ignorance du problème de l'audio-visuel et le caractère vague et aventureux de la plupart des dispositions qui régissent le fonctionnement des futurs établissements : tout le monde a travaillé dans le flou, comme s'il s'agissait, d'abord, d'être à l'heure pour une présentation de mode.” Le constat est sévère et lucide. Aujourd'hui en mai 2024 tant d'observateurs constatent aussi le caractère "vague et aventureux” de la future loi audiovisuelle.

29. “C’était la troisième fois depuis 1964 que les sénateurs délibéraient, vendredi, sur de nouveaux statuts pour la radio-télévision. Quelque peu désabusés, la plupart des orateurs sont apparus sceptiques sur l'espérance d'avenir de cette nouvelle réforme. La hâte dont a fait montre le gouvernement pour faire adopter ce projet ne pouvait que mettre en évidence le caractère circonstanciel de l'entreprise. En outre, les sénateurs ont protesté contre les mauvaises méthodes de travail et le caractère bâclé du débat. 

Ainsi, la commission des finances n'aura disposé que de deux demi-journées pour examiner le texte, tandis que la commission des affaires culturelles n'a pas eu le temps de faire imprimer son rapport, simplement ronéotypé pour la circonstance. Que le succès de cette réforme dépende, en fait, pour l'essentiel des décrets d'application et des futurs cahiers des charges qui seront mis en application une fois close cette session extraordinaire ne constitue guère une consolation, mais davantage un sujet d’inquiétude”.

Tout est dit et bien dit. Flou, circonstanciel, bâclé, inquiétude, quatre mots forts qui sont exactement les mêmes que ceux qui nomment l’état actuel du projet de fusion des audiovisuels publics. Pour démonter une organisation (l’ORTF) ou la remonter (France Médias) les mêmes méthodes sont à l’œuvre et peuvent laisser perplexe sur l’évolution (ou la régression ?) de la démocratie et/ou du pouvoir législatif.

(À suivre, lundi)