COM va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse…

Catherine Morin-Dessailly
Pr. de la Commission Culture du Sénat

La nouvelle vient juste de tomber : la commission Culture du Sénat rejette le COM (Contrat d'Objectif et de Moyens) de Radio France que Mathieu Gallet avait présenté devant les sénateurs fin octobre. Un communiqué de Catherine Morin-Dessailly, présidente de cette commission, devrait être publié d'un instant à l'autre. Je ne manquerai pas de réagir ici dès sa publication… 

Perrine Tarneaud, Rédactrice en chef de la chaîne Public- Sénat annonce sur son compte Twitter que c'est une décision "sans précédent"… D'autre part la loi audiovisuel de 1986 et son article 53 précisent que les commissions "Culture" du Sénat et de l'Assemblée émettent des avis sur les Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public. Le gouvernement peut ou non en tenir compte pour signer ces COM.

En l'état de nos informations, la Commission a fait part de ses inquiétudes quant à la solidité du COM sur la période à venir (2015-2019). Particulièrement sur la capacité de redressement financier de Radio France dans la durée. Le pronostic d'un retour à l'équilibre en 2018 n'a pas convaincu les membres de la Commission Culture du Sénat. Ceux-ci pensent qu'en cours de COM il pourrait être nécessaire de "revenir dessus". Cette décision peut être considérée comme un droit d'alerte que se donne le Sénat. C'est pour lui une façon de prendre date.

Le communiqué du Sénat (2 décembre 2015)

"Concernant Radio France, M. Jean-Pierre Leleux (Les Républicains R - Alpes-Maritimes), rapporteur en charge des crédits de l’audiovisuel, a rappelé "le rôle indispensable de Radio France pour développer l’accès à la culture et à l’information" et indiqué que "les valeurs et l’identité défendues dans le COM étaient partagées". Il a salué également la qualité du travail des personnels. 

La commission a néanmoins partagé son inquiétude concernant les perspectives de redressement de l’entreprise et adopté un avis défavorable au COM en considérant que ce projet :

• ne tenait pas assez compte des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport d’avril 2015 appelant à des réformes structurelles ;
• renvoyait à 2017 la décision sur l’arrêt de la diffusion hertzienne du Mouv et l’évolution souhaitable des formations musicales préconisée par le rapport sur la réforme des formations musicales de Radio France de M. Stephan Gehmacher, directeur général de la Philharmonie de Luxembourg ;
• n’engageait pas le rapprochement des rédactions de France Inter, France Info, France Culture et France Bleu contrairement au projet "Info 2015" mené à France Télévisions ;
• prévoyait l’augmentation du poids de la masse salariale (62,9 % des charges d’exploitation en 2019 contre 62,3 % en 2014) du fait notamment de l’abandon du Plan de départs volontaires (PDV) qui devait alléger à terme la masse salariale ;
• et repoussait le retour à l’équilibre des comptes de 2017 à 2018.

C’est parce qu’elle est attachée aux missions particulières portées par le service public et Radio France en particulier que la commission a tenu à mettre en garde et alerter sur l’urgence de réformes à l’instar de ce que toutes les entreprises de l’audiovisuel public (Arte, France Médias Monde, France Télévisions) ont entamé."

Patatrac Bismarck !

Au risque que cela m'ait échappé, c'est la première fois que je lis ce qui suit : "n’engageait pas le rapprochement des rédactions de France Inter, France Info, France Culture et France Bleu contrairement au projet "Info 2015" mené à France Télévisions". Autant dire que là c'est l'hallali et que ça va pas trop faire "la la la" dans les couloirs de la Maison ronde. Soyons prudent mais j'ai l'impression qu'un avis de tempête ne va pas tarder à être publié !

Ajout du 3 décembre, 11h
Dans, L'instant M, son émission quotidienne sur France Inter ce matin, Sonia Devillers a dit en début d'émission relatant la décision de la Commission culturelle du Sénat : "… Pour les salariés d'ici c'est ce qui s'appelle être pris entre le marteau et l'enclume… Bref!" Ce "bref" en dit long sur l'état de stress permanent qui règne à Radio France depuis le printemps.

Cheval fougueux (3 décembre, 13h)
Dans "Texto" la revue interne de Radio France, publiée le 3 décembre, sous le titre : "L’approbation définitive du texte par le Conseil d’administration devrait intervenir avant la fin de l’année, après le recueil des avis consultatifs du CSA et des commissions parlementaires" il est rappelé les étapes successives passées qui devraient permettre la signature du COM ce mois-ci.

Extrait :

A partir de la date de transmission (1), le CSA dispose d’un délai de quatre semaines pour formuler un avis. Les commissions [Sénat et Assemblée nationale, ndlr] peuvent quant à elles formuler un avis consultatif sur le COM dans un délai de six semaines.

Dans ce cadre, le Président Mathieu Gallet a été auditionné par les deux commissions aux mois d’octobre et de novembre. Les avis du CSA et de la commission du Sénat ont été rendus les 1^er et 2 décembre. Celui de la commission de l’Assemblée nationale devrait être publié la semaine du 7 décembre. Ces avis seront examinés par Radio France et par l’Etat actionnaire afin de maintenir l’équilibre trouvé entre l’Etat et l’entreprise au cours des derniers mois.

Radio France réaffirme les ambitions de développement et de réformes portées par ce projet de COM, dont les avancées réalisées au cours des derniers mois de dialogue avec les personnels et leurs élus ne sauraient être remises en cause. L’approbation définitive du COM est prévue lors de la séance du Conseil d’administration qui se réunira le 17 décembre 2015. La signature par la Ministre de la Culture et de la communication et le Président de Radio France interviendra à la suite de cette approbation (2)."

Fleur Pellerin

Et maintenant… ?
L'affirmation et la détermination d'une signature imminente devrait-elle laisser penser que l'avis de la Commission culturelle du Sénat ne changerait rien au processus en cours ? Pour autant comment la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin pourrait-elle ne pas tenir compte d'un avis motivé de la représentation nationale ? Dans tous les cas cela pourrait l'inciter, a minima, à des amendements, a maxima à des ajouts eux aussi "structurels" . 

De cette façon le Président Gallet pousse deux feux : un vers son personnel "Vous pouvez compter sur moi" et un vers sa Ministre de tutelle "Je compte sur vous". "Les bons comptes font les bons amis" dit-on, là le temps est venu pour Gallet de compter ses amis. Dedans et… dehors. Et c'est maintenant un compte à rebours implacable qui va s'engager entre Radio France et l'État. Un compte à rebours qui prendra fin le 17 décembre quand le Conseil d'Administration de Radio France aura, ou non, approuvé le COM. Celui en l'état ou celui qui pourrait, d'ici cette date, être amendé.

Wait and see. Mais à trop durer l'attente pourrait se changer en effet boomerang du printemps 2015.

(1) 28 octobre 2015,

(2) En rouge, c'est moi qui souligne, 

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